Sycoscan et SMS : les faces cachées de leur avenir

 Le remplacement de l’infrastructure du Sycoscan du Havre par l’affectation définitive d’un camion S.M.S destiné à y terminer sa carrière a généré une action intersyndicale à l’occasion de ce groupe de travail, se concrétisant par la rédaction et la lecture d’une déclaration préalable

En réponse à ce texte, la DG a affirmé vouloir apporter un maximum de réponses aux interrogations des représentants syndicaux, et souhaitait engager de véritables discussions sur tous les sujets qui seraient soulevés.

Le même refrain : contraintes budgétaires

En premier lieu, le Président a répondu que toutes les démarches possibles avaient été entreprises afin de perréniser le système du Sycoscan sur le Havre, mais que les restrictions budgétaires contraignaient la Direction Générale à opter pour l’affectation définitive d’un camion S.M.S.

En second lieu, on nous a explicité toutes les recherches entreprises afin d’aboutir au renouvellement du Sycoscan, et à des solutions alternatives au recours à la société Smiths armant le Sycoscan, celle-ci proposant un devis ne comprenant pas le renouvellement de l’accélérateur. Le bureau Véritas a été consulté afin d’expertiser les prestations proposées sur la nouvelle offre de Smiths et de conseiller la D.G dans l’étude des devis, et a rendu un avis négatif.

Esclaves des Marchés ?

En septembre 2012, Smiths a produit une nouvelle offre comprenant le renouvellement de l’accélérateur, avec un modèle qu’elle avait en stock, pour un coût supplémentaire de 572 000 €. Ainsi, en novembre, tout en produisant à la DG une offre de remise à niveau du Sycoscan pour un coût avoisinant les 2 millons d’Euros, Smith transmettait parallèlement une note du constructeur Varian indiquant que l’accélérateur ne pourrait être maintenu en activité au delà de sa durée de vie de 6 ans, et enfin que sa maintenance ne serait pas assurée.

La société Varian, qui dispose d’un monopole sur les accélérateurs, veut ainsi imposer ses nouvelles gammes de produits, tandis que Smith, son sous-traitant, refuse que la DG lui impose des pénalités financières en cas d’arrêt ou de panne du nouveau Sycoscan. Pourtant, les règles de marché en matière de contrats publics le prévoient et l’imposent. Quant aux nouveaux contrats de maintenance proposés par Smith, le montant mensuel de 32 000 €uros passait à 52 000 €uros ; Smiths prévoyant des pannes fréquentes pour l’accélérateur fourni en raison de sa technologie dépassée. Enfin, l’agence de A.S.N régionale a été sollicitée par la D.G, laquelle lui a transmis des propositions d’installations, mais elle ne donne pas un blanc sein avant l’exécution des travaux. Après avoir refusé une première disposition des points de contrôles qui soumettait une voie ferrée à la radioactivité, l’A.S.N a accepté une seconde proposition de disposition des nouvelles infrastructures.

Sycoscan/SMS : mêmes "perfs" ?

Le chef du bureau B2 a indiqué que Barcelone s’est équipée d’un S.M.S pour réaliser ses contrôles avec des résultats probants. Il semble possible d’améliorer la qualité de l’analyse image du S.M.S pour la rapprocher de celle du Sycoscan (28,5 / 30 cms) Le Chef de Service a également indiqué que la D.G a travaillé sur plusieurs dossiers pouvant générer l’obtention de subventions européennes, mais que celles-ci ne pourraient en aucun cas être versées avant la fin de l’année prochaine, dans le cadre du plan 2014 - 2020. Ainsi, la fin de la maintenance du Sycoscan actuel pour la fin d’année ne pourrait être assurée par ces aides européennes.

Le coût de refitage (entretien) d’un sycoscan fixe est de 200 000 € alors que celui d’un mobile est de 390 000 €.

Pour résumer, la D.G accepte de rester sur un nouveau système sycoscan si le coût total, entretien compris (« refitage ») ne dépasse pas 2 500 000 €uros, tandis que les propositions de Smiths font monter la facture dans une fourchette entre 8 et 10 millions d’€uros.

L’affectation d’un camion S.M.S sur Le Havre pour la fin d’année semblerait ainsi à ce jour inexorable. Des coûts afférents aux diverses formations des agents de la B.S.E.C ont été indiqués, à savoir 16 000 + 720 €uros pour les formations de base, 5 800 €uros pour la formation imagerie et entre 1 500 et 2 000 €uros pour le passage du permis poids-lourd.

Les jeux ne sont pas faits !

L’option du « S.M.S havrais » a été confirmée par la Directrice Générale lors de son passage au Havre. Toutefois, à l’occasion du passage du ministre du budget dans la cité havraise, un projet d’un nouveau sycoscan lui a été donné. Le ministre doit l’étudier et apporter une réponse sur sa faisabilité dans les jours qui viennent. ... Affaire à suivre !

SMS restructurés...

La CFDT a déclaré que le futur dispositif Sycoscan va produire un impact évident sur les conditions de travail de nos collègues havrais, mais va parallèlement engendrer la restructuration du service S.M.S, avec à la clé la suppression d’une équipe de travail, avec de nombreuses incertitudes à ce jour encore sur les possibilités de reclassement des agents impactés. La CFDT avait demandé lors d’un groupe de travail précédent, la possibilité pour les agents concernés, de s’inscrire au second tour du tableau 2013 pour la résidence de Paris-Spécial, afin de leur permettre de compenser leur différence de revenus non couverte par les garanties de rémunérations. Même si cette option n’est pas idéale, elle a toutefois l’avantage de ne pas léser trop rapidement ces agents mobiles. Pour la Direction Générale, ces manoeuvres lui permettraient de générer une économie sur les frais de fonctionnement d’un camion et sur les frais de déplacement supprimés !

A ce titre, les représentants CFDT ont tenu à obtenir la confirmation du respect du préavis d’un an entre la décision de restructuration actée lors d’un Comité Technique interrégional et sa date d’effet. Le D.I d’Ile de France a répondu positivement.

La CFDT a demandé à ce que des agents S.M.S volontaires puissent rester sur le Havre afin de former leurs collègues de la B.S.E.C en cas de besoin. Le Président a retenu cette proposition.