Compte-rendu

du CHS-CT59 exceptionnel

du 3 novembre 2016

Accident de tir et blessure grave d'un collègue

lors d'une séance de formation sécu (et non tir)

Ce CHSCT s'est tenu le 3 novembre à la demande de la CGT et de FO.

En premier lieu, il nous faut réitérer comme lors du CT du 7/11, nos vœux de prompt rétablissement auprès de notre collègue moniteur très gravement blessé par balle le jour de cet exercice. Il se remet tout doucement et le message qu'il a adressé à l’ensemble de la communauté douanière nous montre la solidarité qui règne encore au sein de notre administration. Nous avons hâte de le revoir en pleine forme parmi nous.

Pour la CFDT , s'il était important de débriefer rapidement cet accident grave au niveau des moniteurs de sécurité et de tir de l'interrégion de Lille, le CHSCT aurait pu attendre les conclusions de l’enquête administrative et judiciaire afin d’émettre ses recommandations. Mais, un premier debriefing ne coûte rien.

Le président du CHSCT/Directeur régional a rappelé que 2 enquêtes (administrative et surtout judiciaire ) étaient en cours ce qui le restreignait dans sa liberté de parole. Il a quand même donné aux élus du CHSCT59 les circonstances de l'ouverture de tir au PSA (et non HK) et l'ensemble des éléments qui sont actuellement en possession de l'administration et des autorités judiciaires.

Pour information sans entraver les enquêtes en cours :

-Le procureur a accepté la demande du président du CHSTCT d'obtenir la vidéo de la caméra du parking à la condition que seuls les moniteurs tirs la visionnent pour l’analyser !

-Le collègue moniteur a l'origine du tir accidentel a été désarmé et mis à dispo dans les services de la DI en attendant la conclusion des enquêtes.

- Une aide psychologique a été proposée à tous les collègues présents (1 moniteur TPCI victime, 1 moniteur TPCI/Tir tireur, collègues présents :1 moniteur TPCI et 5 apprenants (2 agents de st Aybert BSI et 3 agents de Baisieux BSI)).

Les débats ont ensuite porté sur la responsabilité de l'administration. Certaines organisations syndicales ont remis en question la formation à la Rochelle, la possibilité pour les collègues d'être à la fois moniteur de tir et moniteur sécu, évoqué l'utilisation d'armes factices, et dénoncé la multiplication des séances pour les formateurs.

Une fois de plus, si nous comprenons la volonté de bien faire de certaines organisations syndicales qui proposent à la hâte des solutions pour ne plus revivre un tel incident traumatisant, il faut mesurer les conséquences des propositions qui sont avancées.

Il y a peut-être dans la liste des pistes intéressantes à explorer mais pour la CFDT, le CHSCT devra se prononcer à l'issu de l’enquête judiciaire et administrative et devra aussi prendre attache d'une délégation de moniteur sécurité et de moniteur de tir, qui pourront nous expliquer dans le détail les contraintes, les enjeux et les risques de leur fonctions particulières au sein de notre administration. Cette expertise a manqué lors de ce CHSCT.

La CGT et Solidaire ont ensuite émis le vœu et demandé un vote sur « la suspension des formations HK couplées à des séances TPCI en attendant les résultats de l’enquête ».

Voici notre analyse :

- Quelle cohérence à demander la suspension de l'expérimentation HK alors que l'incident a eu lieu avec un PSA ?

- Quelle cohérence, entre la revendication de toutes les organisations syndicales de demander des budgets au lendemain des attentats pour améliorer la sécurité et la capacité de riposte des agents de la surveillance, pour ensuite demander la suspension de l'expérimentation.

- Arrête-t-on d'utiliser nos véhicules après un incident de voiture ?

- Le choc de cet accident, la CFDT n'en doute pas, à fait prendre conscience aux agents d'éviter de rentrer dans une routine et d'appliquer strictement les règles de la mise en sécurité des armes.

C'est pourquoi la CFDT FINANCES (2 sièges en CHSCT59) mais aussi FO (1siège) ont refusé de s'associer à ce vœu. Mais la CGT (4 sièges) et Solidaire (2 sièges) étant majoritaire sur ce vote au CHSCT, le vœu est adopté. Il faudra donc voir si cela aura des conséquences concrètes pour les unités qui expérimentent aujourd'hui le HK.

Restons vigilant. Le danger vient bien de l'extérieur, ce sont les trafiquants et terroristes en tout genre qui nous menacent. Les douaniers qui travaillent en point fixe, mais surtout, ceux qui travaillent sur l’intérieur du territoire le savent parfaitement. La menace ne vient pas de nos rangs. Ne nous trompons pas de cible.

S'il existe un point à soulever concernant le HK, la CFDT le fera d'abord lors d'un prochain Comité Technique de Réseau et elle s’appuiera sur l'expertise de moniteurs de tir et de sécurité qui sont les plus à même de mesurer les évolutions qui pourraient être éventuellement apportées à la doctrine d'emploi.

Vos représentants CFDT présents lors de ce CHSCT59 exceptionnel :

Sophie Albanese : sophie.albanese@douane.finances.gouv.fr ( douanière au Tunnel)

Baptiste Dufau : baptiste.dufau@dgfip.finances.gouv.fr (FIP59 à Lille)

Hervé Guilbert : herve.guilbert@douane.finances.gouv.fr (douanier au Tunnel )

Laurelise Josserand : laurelise.josserand@douane.finances.gouv.fr (douanière à la DI)

et expert Hubert Delesalle hubert.delesalle@douane.finances.gouv.fr (douanier à Lille Gares BSI)

ou le SIFFAP (Syndicat Inter-régional des Finances Flandres Artois Picardie) : cfdtsiffap@gmail .fr

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CR CHSCT exceptionnel du 3 Novembre 2016 : Accident grave à Douai